Sur les 181 conventions et accords collectifs nationaux qui comportent un régime de prévoyance, 42 instituent un régime de frais de soins de santé obligatoire ou facultatif. Tel est l’un des chiffres clés de l’étude réalisée en mai 2008 par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).

Ce recensement des conventions et accords collectifs nationaux met également en lumière l’évolution des négociations sur les garanties collectives de frais de santé. En effet, alors que les garanties santé étaient par le passé incluses majoritairement dans les accords d’entreprises, on note une accélération de la négociation d’accords nationaux : 51 % des accords recensés par l’étude ont été négociés entre 2005 et 2007. L’étude permet également de constater l’émergence de prestations de prévention dans les conventions et accords récemment signés.

Enfin, plus de 80 % des conventions incluant des garanties santé obligatoire prévoient également la désignation par les partenaires sociaux de l’organisme assureur. Dans 66 % des cas, il s’agit d’une institution de prévoyance.

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