Dernière ligne droite pour la DSN !





Plus que quelques mois pour se mettre en ordre de marche. En 2017, la DSN sera généralisée à toutes les entreprises et à toutes les cotisations sociales : retraite complémentaire et supplémentaire, prévoyance, santé ...

Depuis le 1er octobre 2016, si votre logiciel de paie le permet, vous pouvez nous transmettre des DSN selon la norme phase 3 (comprenant toutes les cotisations sociales) ou poursuivre vos envois en DSN Phase 2 jusqu'à la paie de janvier 2017.


Comment paramétrer votre DSN en phase 3 ?

Votre entreprise est adhérente à la CPCEA ou à CCPMA PREVOYANCE ?
AGRICA met à votre disposition les fiches de paramétrage DSN phase 3 pour vos données prévoyance, santé et retraite supplémentaire. Elles sont disponibles sur les sites de net-entreprises et de la MSA, dans votre espace privé.  

Votre entreprise est adhérente à AGRI PREVOYANCE ?
Dans le cadre de notre délégation de gestion, nous vous invitons à contacter votre caisse de MSA pour disposer de ces mêmes données de paramétrage.

Afin de vous accompagner au mieux dans votre entrée dans la DSN, AGRICA met à votre disposition plusieurs fiches pratiques : récupération et utilisation de la fiche de paramétrage, gestion de votre tableau de bord DSN…

Consultez les fiches pratiques

Vous avez des questions ? Contactez-nous par email sur prevoyance-dsn.blf@groupagrica.com ou consultez la rubrique DSN


Questions fréquentes

L’entrée en DSN à AGRICA et la production de DSN phase 3 en janvier 2017 sont-elles liées ?

NON, la généralisation de la Phase 3 s’appliquera à toutes les entreprises dès janvier 2017.
Si toutes les  données des salariés seront traitées sur la base des DSN phase 3 reçues, la date d’entrée en DSN à AGRICA déterminera, quant à elle, si vos cotisations sont calculées sur la base des données de votre DSN. Dans la période transitoire, les anciennes procédures seront conservées (bordereau d’appel de cotisations…).

Faut-il utiliser toutes les références contrats transmises dans la fiche de paramétrage?

OUI, les références contrats doivent toutes figurer dans la DSN pour gérer au mieux vos affiliations et garantir le calcul de vos cotisations. Pour rappel, les fiches de paramétrage sont disponibles sur msa.fr

Dois-je systématiquement renseigner une assiette spécifique AGRICA pour mes contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire?

OUI, l’assiette spécifique AGRICA est indispensable pour le calcul de vos cotisations dues. Elle correspond au salaire renseigné actuellement dans la DADS, prenant en compte les exonérations de cotisations contractuelles en cas de maladie.

 

2016-10-06 00:00:00
Chapo: 

Depuis le 1er octobre, si votre logiciel le permet, vous pouvez transmettre des DSN selon la norme phase 3. AGRICA vous accompagne dans cette nouvelle étape.

Metiers: 
DSN
Reglementation: 
Entreprise