Entreprises, tout savoir sur la DADS 2017

Êtes-vous concerné par la DADS en 2017 ?

Pour la première fois, la DADS ne concernera plus toutes les entreprises. Si vous avez reçu un courrier d'AGRICA d'officialisation de votre passage en cotisation DSN au cours de l'année 2017 ou en ce début d'année, alors vous êtes exempté de l'obligation d'émettre une DADS en 2018.

A défaut, vous devez effectuer votre déclaration annuelle des salaires 2017 sur votre compte client. En effet, si vous êtes entrés en DSN en cours d’année, et que vos DSN ne sont pas en adéquation avec les fiches de paramétrage, nous ne pouvons encore exploiter vos données transmises via la DSN.

Vous êtes concerné par la DADS, mais vous préférez l’envoyer au format N4DS. Comment procéder ?

Pour envoyer votre DADS au format N4DS, vous devez effectuer votre déclaration sur le site www.net-entreprises.fr. Celle-ci sera ensuite transmise à notre Institution.

Vous n’avez pas reçu la notice explicative DADSU N4DS V01x12 ?

Téléchargez-la ici :

Notice explicative DADS-U N4DS V01x12 CPCEA

Notice explicative DADS-U N4DS V01x12 CCPMA

Quelle est la date limite pour retourner la DADS ?

Vous avez jusqu’au 31 janvier 2018 pour déposer votre DADS au titre des salaires versés et non déclarés en DSN en 2017. La date limite est repoussée au 28 février 2018 pour les entreprises utilisant notre service de déclaration en ligne.

Des questions sur la DSN ?

Notre équipe DSN dédiée est disponible par téléphone au ou par email à dsn@groupagrica.com

Toutes les informations relatives à la DSN sont disponibles dans la rubrique DSN de notre site Internet.

2018-01-04 00:00:00
Chapo: 

La DADS est disponible sur votre compte client, êtes-vous concerné ? Découvrez les modalités.

Metiers: 
DSN