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Déclaration Sociale Nominative

Déclaration Sociale Nominative (DSN) : c'est parti !


Paie d’avril 2017 à échéance le 5 ou 15 mai : il est encore temps de démarrer la DSN en Phase 3 !

Les entreprises qui n’ont pas encore démarré la DSN doivent impérativement transmettre une DSN phase 3 au plus tard au titre de la paie du mois d’avril 2017 (échéance du 5 ou 15 mai).

Pour les entreprises ayant démarré la DSN en phase 3 depuis la paie de janvier 2017, elles pourront être dispensées de transmettre une DADS en 2018 sur les salaires 2017. Cependant pour celles qui démarreraient la DSN en Phase 3 au titre de la paie du mois d’avril 2017 (envoi de la DSN aux dates d’échéance du 5 ou 15 mai 2017), il est possible de transmettre également une DSN phase 3 « en retard » pour les mois de janvier à mars 2017 ce qui permettra d’être dispensé de la transmission d’une DADS en 2018.

A savoir : pour les entreprises qui ont déjà payé et déclaré leurs cotisations sociales, ces DSN « en retard » ne doivent contenir aucun bloc versement « S21.G00.20 » relatif aux paiements des cotisations sociales.

A noter : Jointe avec l’appel de cotisations du 1er trimestre 2017, vous pouvez consulter la dernière lettre d’information DSN du Groupe AGRICA.

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