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Déclaration Sociale Nominative

L'actualité de la DSN

Validation de l’entrée en DSN mode cotisation

Depuis janvier, le Groupe AGRICA exploite les données des DSN Phase 3 qui lui sont transmises. Afin de garantir une fiabilité des données et de vous accompagner dans ce changement majeur, toutes les DSN sont étudiées et homologuées par nos équipes.

En fonction du respect des consignes de paramétrage, vous recevez :
-  soit un courrier validant votre entrée en DSN,
-  soit un mail précisant les anomalies à corriger.

Si vous n'avez rien reçu d'AGRICA, c'est que votre DSN est en cours d'étude et qu'il faut dans ce cas poursuivre vos déclarations selon les anciennes procédures via internet ou via bordereau papier.

A noter que les appels de cotisations trimestriels et la DADS sur les salaires 2017 devront être transmis à AGRICA pour les entreprises :

  • qui n'auraient pas respecté l'obligation d'entrer en DSN en mai 2017,
  • qui ne respecteraient pas nos consignes de paramétrage DSN à cette même date,
  • qui passe actuellement par le TESA et qui s’inscrivent au dispositif TESA Etendu offert par la MSA dès 2018.

Néanmoins, notre équipe DSN vous accompagnera sur ce second semestre pour assurer votre passage obligatoire en DSN dès janvier 2018.

Attention, possible anomalie de prélèvement MSA.

Si vous avez transmis en mars des données de prélèvements dans vos DSN pour vous acquitter de vos cotisations du 1er trimestre, certain logiciel de paie complète à tort un code délégataire « DMSA » pour des contrats dont la gestion n'a pas été déléguée à la MSA. Les cotisations ont alors été prélevées par votre caisse de MSA. Afin de régulariser votre situation, nous vous invitons :
- à contacter votre caisse de MSA pour qu'elle procède au remboursement
- à réaliser en parallèle le règlement de vos cotisations auprès d'AGRICA si ce n'est pas déjà fait
- à corriger au plus vite le paramétrage de vos DSN pour les trimestres à venir.

A noter : Jointe avec l’appel de cotisations du 2ème trimestre 2017, vous pouvez consulter la dernière lettre d’information DSN du Groupe AGRICA.

Tout savoir sur la DSN :

Présentation générale

Cotisations avec la DSN

Paramétrage de la DSN

Gestion de la DSN

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