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Cotisations avec la DSN

Dorénavant le paiement des cotisations sociales nécessite quelques aménagements dans le paramétrage de vos DSN. Voici quelques points d'attention à respecter.

Pour intégrer correctement vos données de paiement, il est nécessaire de renseigner les informations suivantes dans votre DSN Bloc S21.G00.20 :

  • Identifiant de votre organisme :

                  - CCPMA Prévoyance : P1035
                  - CPCEA : P0223
                  - AGRI Prévoyance : P0002

  • Identifiant de votre organisme :
  • BIC et IBAN en cas de virement ou de prélèvement
  • Montant total des cotisations
  • Mode de paiement
  • Siret Payeur : à renseigner uniquement pour informer AGRICA que les cotisations seront payées par un tiers identifié

Le passage au processus DSN engendre un certain nombre de modifications aussi bien au niveau du paramétrage de votre logiciel de paie que sur les modalités et le rythme de paiement.

Choisir la périodicité de paiement de vos cotisations

Avec votre entrée en processus DSN, le Groupe AGRICA vous laisse le choix de la périodicité de vos paiements.

  • Si vous souhaitez payer trimestriellement :

Vos données de paiement sont à renseigner dans votre déclaration de fin de trimestre (paies de Mars, Juin, Septembre et Décembre).

  • Si vous souhaitez payer mensuellement :  

Vos données de paiement sont à renseigner tous les mois.

Choisir son mode de paiement

Pour bénéficier de l’avantage de la dématérialisation, privilégiez les paiements par :

  • Prélèvement SEPA  

Si vous choisissez de payer par Prélèvement SEPA, et si vous ne l’avez pas déjà fait, il vous sera demandé de remplir un mandat de prélèvement SEPA à nous retourner avec vos coordonnées bancaires (RIB).

  • Virement bancaire

Pour une affectation plus rapide de vos versements, le libellé du virement devra respecter le format : SIRET DU PAYEUR – PERIODE DE RATTACHEMENT. 

 

Pour intégrer correctement les données de paiements de vos différents établissements, nous attirons votre attention sur la nécessité de correctement renseigner certaines rubriques spécifiques : Cas d’une entreprise dont le paiement des cotisations est géré par l’établissement. Cas d’une entreprise dont toutes les cotisations sont gérées par le siège.

 
 Cas d’une entreprise dont le paiement des cotisations est géré par l’établissement
 
Cas d’une entreprise dont toutes les cotisations sont gérées par le siège

Maintien des règles de paiement des cotisations

Pour toutes les entreprises en gestion de cotisation MSA ou dont la gestion des cotisations est déléguée à un autre organisme, la DSN ne modifie pas le processus de paiement. C’est toujours à eux que vous devez effectuer vos paiements par le mode que vous avez l’habitude d’utiliser (virement ou prélèvement).

Point de vigilance sur le code délégataire du bloc paiement

Certains logiciels de paie complètent à tort un code délégataire "DMSA" pour des contrats dont la gestion n'est pas déléguée à la MSA et pour lesquels les cotisations sont donc à régler à AGRICA.

Si ce code est renseigné à tort dans le bloc paiement, AGRICA mais aussi la MSA vont alors vous prélever les montants renseignés.

Afin de régulariser votre situation, nous vous invitons :

- à contacter votre caisse de MSA pour qu'elle procède au remboursement

- à réaliser en parallèle le règlement de vos cotisations auprès d'AGRICA si ce n'est pas déjà fait

- à corriger au plus vite le paramétrage de vos DSN avant transmission de vos règlements du second trimestre.