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Gestion des DSN

Le suivi de vos envois de DSN est indispensable au bon fonctionnement des échanges avec vos organismes sociaux, voici quelques conseils pour bien se préparer.

Pour préparer au mieux votre démarrage, voici quelques recommandations à suivre :

  1. Votre première démarche consiste à prendre contact : 
      a. avec votre éditeur de logiciel de paie pour connaître les adaptations techniques nécessaires à l’entrée dans le processus DSN, 
      b. ou avec votre expert-comptable ou tiers-déclarant pour faire le point sur les démarches nécessaires ;

  2. Inscrivez-vous sur le site de la Msa.fr ou de Net-Entreprises.fr, si ce n’est déjà fait, pour visualiser toutes les démarches possibles ayant trait à la DSN ; Fiche pratique Inscription DSN Net-Entreprises

  3. Vérifier la qualité des données à transmettre par la DSN : Fiabilisation des données salariés (NIR et coordonnées) et votre entreprise (SIRET et coordonnées établissements),

  4. Communiquer le cas échéant à AGRICA la liste de vos établissements avec leur n°Siret respectif et leur coordonnée (envoi à dsn@groupagrica.com)

  5. Testez vos DSN avant envoi réel pour vous assurer qu’elles sont conformes aux normes en vigueur. Un outil de pré-contrôle (DSN-val) avant envoi de vos DSN est à votre disposition gratuitement sur http://www.dsn-info.fr  
            o Pour la phase 3

  6. Une fois votre DSN émise, consultez votre tableau de bord sur Msa.fr ou Net-Entreprises.fr, afin de prendre connaissance de la qualité des échanges avec les différents organismes sociaux (Bilan, Compte-Rendu Métier, …).

Astuce : Comment gérer l’émission de la DSN de juillet (échéance du 5 ou 15 août) en cas de fermeture de votre entreprise dans le cadre des congés d’été ? Comme pour les autres procédures déclaratives auxquelles vous êtes soumis et qui seront à terme remplacées, le respect des dates d’exigibilité est un impératif en DSN. Ainsi vous pouvez déposer votre DSN « en avance », à partir du moment où la paie est réalisée et que la DSN du mois précédent a été déjà transmise.

La DSN du mois de juillet peut ainsi être émise dès début juillet si besoin et plus idéalement à partir du 15 juillet.

Vous pouvez désormais télécharger en masse l’ensemble de vos bilans et comptes rendus métiers pour vous, vos établissements secondaires et/ou vos clients suite à la transmission de vos DSN mensuelles ou signalements d’événements : 
     - si vous êtes en procédure automatique d’échanges, vous pouvez les consulter directement via votre logiciel de paie. 
     - si non, vous pouvez vous connecter sur votre compte Net-entreprises ou Msa.fr

Cette fonctionnalité vous permet ainsi de sécuriser la qualité de vos données en disposant plus simplement des remontées d’information issues des organismes de protection sociale et du dispositif DSN tels les CRM (comptes rendus métier) mis à votre disposition par AGRICA par un téléchargement en masse des informations.

  1. Accès aux Fiches de paramétrage de vos organismes sociaux (formats PDF ou XML) : fiche pratique
  2. Dépôt de DSN mensuelles et de signalements événementiels
  3. Suivi des DSN mensuelles et des signalements événementiels envoyés
  4. Consultation des différents retours d’informations et bilans fiche pratique tableau de bord DSN et bilans d'intégration

Ce tableau de bord vous garantit ainsi la complétude des éléments et vous apporte l’assurance d’avoir effectué toutes les modifications nécessaires permettant ainsi la sécurisation des droits de vos salariés.

Accessible à partir de votre tableau de bord DSN, le bilan de traitement est un message que chaque organisme social vous renvoie dès la réception de votre DSN. Ce bilan permet de rendre compte au déclarant de la réception et du traitement de la DSN par les différents concentrateurs et par les organismes sociaux concernés.

Il contient différentes informations :

  1. Accusé réception de votre DSN
  2. Liste des anomalies éventuellement présentes avec le motif : erreur bloquante ou information non bloquante

Fiche pratique Bilans de traitement DSN