Share

Gestion des DSN

Le suivi de vos envois de DSN est indispensable au bon fonctionnement des échanges avec vos organismes sociaux, voici quelques conseils pour bien se préparer.

Vous pouvez désormais télécharger en masse l’ensemble de vos bilans et comptes rendus métiers pour vous, vos établissements secondaires et/ou vos clients suite à la transmission de vos DSN mensuelles ou signalements d’événements : 
     - si vous êtes en procédure automatique d’échanges, vous pouvez les consulter directement via votre logiciel de paie. 
     - si non, vous pouvez vous connecter sur votre compte Net-entreprises ou Msa.fr

Cette fonctionnalité vous permet ainsi de sécuriser la qualité de vos données en disposant plus simplement des remontées d’information issues des organismes de protection sociale et du dispositif DSN tels les CRM (comptes rendus métier) mis à votre disposition par AGRICA par un téléchargement en masse des informations.

  1. Dépôt de DSN mensuelles et de signalements événementiels
  2. Suivi des DSN mensuelles et des signalements événementiels envoyés
  3. Consultation des différents retours d’informations et message des organismes sociaux : fiche pratique
  4. Récupération du bilan de traitement contenant l’accusé réception de votre DSN et la liste des anomalies éventuelles : fiche pratique

Ce tableau de bord vous garantit ainsi la complétude des éléments et vous apporte l’assurance d’avoir effectué toutes les modifications nécessaires permettant ainsi la sécurisation des droits de vos salariés.

Si vous êtes concernés par le démarrage de la DSN et que vous n'avez toujours pas effectué de dépôt, vous faites peut-être partie des entreprises agricoles qui ne sont pas équipées d'un logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant (cabinet comptable).

Afin de répondre aux obligations légales de la DSN, vous pouvez effectuer vos déclarations jusqu’à la fin de l’année 2017 avec le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole). Cependant en choisissant ce mode déclaratif les anciennes procédures persistent avec la poursuite des envois d’appels de cotisation trimestriels jusqu’à la fin de l’année et l’édition de la DADS 2017 début 2018.

A noter :
A partir de la paie de janvier 2018, vous pourrez opter pour le nouveau TESA mis en place par la MSA (TESA Etendu).

En savoir plus sur le nouveau TESA :

Les déclarations Annule & remplace doivent dorénavant être déposées au plus tard la veille à minuit du jour de l’échéance.

Ce changement intervient à partir de la paie du mois de mai 2017, ainsi pour échéances de dépôt des DSN du 6 et 15 juin 2017, les échéances des DSN de type Annule & Remplace sont fixées au 5 et 14 juin 2017 à minuit. Pour les DSN initiales, le dépôt jusqu’au jour de l’échéance à midi demeure en place.

Rappel des règles d’utilisation des déclarations « annule et remplace » :

  • Vous pouvez effectuer autant de déclarations "annule et remplace" que vous le souhaitez tant pour une DSN mensuelle que pour un signalement d’événement.
  • Concernant la DSN mensuelle, vous pouvez envoyer une déclaration "annule et remplace" tant que l'échéance d'envoi retenue pour votre entreprise n'est pas dépassée (cf ci-dessus).
  • Il n’y a pas de date limite d’envoi des déclarations « annule et remplace » pour vos signalements d'événement. Vous pouvez en envoyer dès que nécessaire.
  • Et pour les signalements "Arrêt de Travail" ou de "Reprise suite à Arrêt de Travail", les signalements de type "annule" sont interdits.

Tout comme pour les autres procédures déclaratives auxquelles sont aujourd’hui soumises les entreprises, le respect des dates d’exigibilité est un impératif en DSN. Afin de respecter ce principe durant les périodes de congés ou d’absence prévisible, la possibilité de déposer en avance votre DSN vous est offerte.

Vous pouvez ainsi déposer votre DSN mensuelle dès que la paie de ce mois est calculée et sans attendre les échéances de dépôt.

Il est donc tout à fait possible de déposer sa DSN « en avance », à partir du moment où la paie est réalisée et que la DSN du mois précédent a été transmise.

Exemple : Comment gérer l’émission de la DSN de juillet (échéance du 5 ou 15 août) en cas de fermeture de votre entreprise dans le cadre des congés d’été ? A partir du moment où la paie du mois de juillet a été calculée, la DSN du mois de juillet peut être émise dès début juillet et plus idéalement à partir du 15 juillet.