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Paramétrage de la DSN

Entreprises CPCEA, CCPMA et AGRI PREVOYANCE, veuillez trouver ci-dessous toutes les informations nécessaires pour bien paramétrer votre DSN.

La phase 3 de la DSN, effective depuis la paie de janvier 2017, porte l’ensemble des données de cotisations et doit se substituer à terme aux appels de cotisation papier ainsi qu’aux déclarations DADS.

Respect des fiches de paramétrage

Néanmoins la fin des appels de cotisation et de la DADS ne pourra être effective uniquement lorsque les 12 DSN mensuelles de l’année auront été envoyées puis homologuées par le Groupe AGRICA.

Ainsi pour vous assurer un paramétrage complet dans votre logiciel de paie, il est impératif de reprendre tous les éléments présents dans la fiche de paramétrage :

  • références contrat,
  • catégories de salariés,
  • découpages des cotisations,

Les analyses des DSN reçues durant le premier semestre 2017 montrent que l’essentiel des retours de non homologation des DSN est dû au non-respect des fiches de paramétrage. Seules les DSN paramétrées correctement permettront la substitution des procédures actuelles d’appel trimestriel de cotisations et de DADS et garantiront aussi les affiliations de vos salariés sur les contrats souscrits ainsi que le calcul exact de vos cotisations.

Récupération des fiches de paramétrage

La dernière version de votre fiche de paramétrage et comprenant les évolutions potentielles de taux ou forfait pour 2017 est présente sur votre espace privé Msa.fr ou Net-Entreprises.fr

Aide à votre paramétrage

Pour vous accompagner au mieux dans votre paramétrage DSN, vous pouvez consulter la Fiche de consignes de paramétrage DSN détaillant les règles de gestion à appliquer pour le Groupe AGRICA.

 
Comment récupérer les fiches de paramétrage
 
Comment utiliser les fiches de paramétrage
 
Quelques conseils pour bien paramétrer vos fiches de paie

 

Les fiches de paramétrage des entreprises affiliées à AGRI PREVOYANCE sont mises à disposition par la MSA sur les sites MSA.fr et Net-Entreprises.fr. Pour en savoir plus, contactez directement votre caisse régionale MSA.

Les institutions de retraite complémentaire seront destinataires de la DSN. Vous n'avez donc pas de donnée spécifique à paramétrer à ce jour. Toutefois, vous pouvez vérifier la fiabilité de certaines données concernant vos salariés (statut, code de convention collective, profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS), etc.) pour faciliter la gestion de votre DSN en temps voulu.

Pour plus de détails, contactez votre MSA.

Pour les entreprises qui auraient adhérées à un contrat « Santé facturée », le passage à la DSN ne modifiera pas la gestion actuelle des déclarations.
Effectivement les affiliations, radiations et paiements de cotisation se poursuivront durant toute l’année 2017 sur votre espace privé.

Par conséquent pour l’année 2017 :

  • Même si vous nous les transmettez, les cotisations liées au contrat santé ne seront pas prises en compte dans vos DSN mensuelles.

  • Il sera nécessaire de poursuivre la gestion actuelle ainsi que le paiement de vos cotisations santé en ligne sur votre espace privé.

Sur les fiches de paramétrage mises à disposition, vous trouverez uniquement les références contrats, les taux de cotisations et leur découpage DSN attendus pour vos contrats prévoyance et/ou retraite supplémentaire.

Pour les entreprises qui ont adhéré à un contrat « Accord national du Paysage », la déclaration des revenus de vos salariés nécessite quelques compléments d’informations pour s’adapter à la DSN aussi bien sur la notion de Groupes que sur le paramétrage de votre contrat santé :

Précision sur les Groupes de personnels

Sur vos fiches de paramétrage (disponibles sur le site msa.fr), on distingue plusieurs groupes de personnel. Nous vous rappelons que cette distinction est issue de votre convention collective et correspond à :

  • Groupe 1 : les Cadres Dirigeant (soit article 4 de la classification Arrco/Agirc ou classification C, C1, C2, C3, C4, C5 et D dans votre convention)
  • Groupe 2 : les cadres et certains agents de maitrise (soit article 4bis de la classification Arrco/Agirc ou classification TAM4 dans votre convention)
  • Groupe 3 : les techniciens agents de maitrise (soit article 36 de la classification Arrco/Agirc ou classification TAM1, TAM2 et TAM3 dans votre convention)

Nous attirons votre attention sur l’importance de respecter ces groupes et les contrats associés dans votre paramétrage DSN afin de garantir les affiliations de vos salariés et le calcul exact de vos cotisations.

Paramétrage de votre contrat santé

Conformément à votre accord, la tarification santé tient compte du niveau de rémunération de vos salariés.

 
Si le salaire de vos collaborateurs est supérieur à 2 367€ (soit 0,724% du PMSS pour 2017)
 
Si le salaire de vos collaborateurs est inférieur ou égal à 2 367€ (soit 0,724% du PMSS pour 2017)

 

Pour rappel, le PMSS 2017 est de 3 269 €. Ce montant évolue chaque année et est mis à jour au mois de décembre par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

Pour tout complément d’information vous pouvez nous contacter par email à dsn@groupagrica.com