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Paramétrage de la DSN

Entreprises CPCEA, CCPMA et AGRI PREVOYANCE, veuillez trouver ci-dessous toutes les informations nécessaires pour bien paramétrer votre DSN.

La phase 3 de la DSN effective à partir de la paie de janvier 2017 porte l’ensemble des données de cotisations et doit se substituer aux appels de cotisation papier ainsi qu’aux déclarations DADS uniquement dans le cas où les 12 DSN mensuelles de 2017 auront été envoyées et homologuées par le Groupe AGRICA.

Afin de vous assurer un paramétrage correct de votre logiciel de paie, vous trouverez sur votre espace privé Msa.fr ou Net-Entreprises.fr la dernière version de votre fiche de paramétrage (éditée au 05/01/17) et comprenant les évolutions potentielles de taux ou forfait pour 2017.

Pour vous accompagner au mieux dans votre paramétrage DSN, vous pouvez consulter la Fiche de consignes de paramétrage DSN détaillant les règles de gestion à appliquer pour le Groupe AGRICA.

Les modalités d’appels de cotisations (format papier) seront cependant maintenues durant toute l’année 2017 pour sécuriser la montée en charge de la DSN.

 
Comment récupérer les fiches de paramétrage
 
Comment utiliser les fiches de paramétrage
 
Quelques conseils pour bien paramétrer vos fiches de paie

 

Les fiches de paramétrage des entreprises affiliées à AGRI PREVOYANCE sont mises à disposition par la MSA sur les sites MSA.fr et Net-Entreprises.fr. Pour en savoir plus, contactez directement votre caisse régionale MSA.

Les institutions de retraite complémentaire seront destinataires de la DSN. Vous n'avez donc pas de donnée spécifique à paramétrer à ce jour. Toutefois, vous pouvez vérifier la fiabilité de certaines données concernant vos salariés (statut, code de convention collective, profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS), etc.) pour faciliter la gestion de votre DSN en temps voulu.

Pour plus de détails, contactez votre MSA.

Pour les entreprises qui auraient adhérées à un contrat « Santé facturée », le passage à la DSN ne modifiera pas la gestion actuelle des déclarations.
Effectivement les affiliations, radiations et paiements de cotisation se poursuivront durant toute l’année 2017 sur votre espace privé.

Par conséquent pour l’année 2017 :

  • Même si vous nous les transmettez, les cotisations liées au contrat santé ne seront pas prises en compte dans vos DSN mensuelles.

  • Il sera nécessaire de poursuivre la gestion actuelle ainsi que le paiement de vos cotisations santé en ligne sur votre espace privé.

Sur les fiches de paramétrage mises à disposition, vous trouverez uniquement les références contrats, les taux de cotisations et leur découpage DSN attendus pour vos contrats prévoyance et/ou retraite supplémentaire.

Pour les entreprises qui ont adhéré à un contrat « Accord national du Paysage », la déclaration des revenus de vos salariés nécessite quelques compléments d’informations pour s’adapter à la DSN aussi bien sur la notion de Groupes que sur le paramétrage de votre contrat santé :

Précision sur les Groupes de personnels

Sur vos fiches de paramétrage (disponibles sur le site msa.fr), on distingue plusieurs groupes de personnel. Nous vous rappelons que cette distinction est issue de votre convention collective et correspond à :

  • Groupe 1 : les Cadres Dirigeant (soit article 4 de la classification Arrco/Agirc ou classification C, C1, C2, C3, C4, C5 et D dans votre convention)
  • Groupe 2 : les cadres et certains agents de maitrise (soit article 4bis de la classification Arrco/Agirc ou classification TAM4 dans votre convention)
  • Groupe 3 : les techniciens agents de maitrise (soit article 36 de la classification Arrco/Agirc ou classification TAM1, TAM2 et TAM3 dans votre convention)

Nous attirons votre attention sur l’importance de respecter ces groupes et les contrats associés dans votre paramétrage DSN afin de garantir les affiliations de vos salariés et le calcul exact de vos cotisations.

Paramétrage de votre contrat santé

Conformément à votre accord, la tarification santé tient compte du niveau de rémunération de vos salariés.

 
Si le salaire de vos collaborateurs est supérieur à 2 367€ (soit 0,724% du PMSS pour 2017)
 
Si le salaire de vos collaborateurs est inférieur ou égal à 2 367€ (soit 0,724% du PMSS pour 2017)

 

Pour rappel, le PMSS 2017 est de 3 269 €. Ce montant évolue chaque année et est mis à jour au mois de décembre par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

Pour tout complément d’information vous pouvez nous contacter par email à dsn@groupagrica.com