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Présentation générale

A partir de la paie de janvier 2017, toutes les entreprises vont devoir passer à la DSN. Voici quelques informations vous permettant de mieux comprendre la DSN.

Homologation progressive des DSN par AGRICA

Afin de garantir une fiabilité des données transmises et de vous accompagner dans le processus déclaratif DSN, toutes les DSN qu’AGRICA reçoit sont étudiées une par une.
En fonction du respect des consignes de paramétrage, vous recevez :
            - soit un courrier validant votre entrée en DSN,
            - soit un mail précisant les anomalies à corriger pour les prochains envois.

Si vous n'avez encore rien reçu d'AGRICA, c'est que votre DSN est en cours d'étude et qu'il faut, pour ce second semestre, poursuivre vos déclarations selon les anciennes procédures via internet ou bordereau papier.

Pour toutes les entreprises qui auraient reçu l’appel de cotisation du 3ème trimestre, elles devront absolument nous retourner ce bordereau de cotisation complété ainsi que la DADS en 2018 même si vous envoyez déjà vos déclarations via la DSN.

Les entreprises concernées par le maintien de ces anciennes procédures sur 2017 sont :
            - celles qui n'auraient pas respecté l'obligation d'entrer en DSN en mai 2017 ;
            - celles qui ne respecteraient pas nos consignes de paramétrage DSN à cette même date ;
            - celles qui se seraient inscrites au dispositif TESA Etendu offert par la MSA dès 2018 ;

Néanmoins notre équipe DSN continue d’accompagner toutes ces entreprises sur ce second semestre pour assurer la réussite du passage en DSN dès janvier 2018.

Pour plus d'informations

 

Le Groupe AGRICA met à disposition sur votre compte client Agrica de nouvelles fonctionnalités qui facilitent votre gestion des DSN :

Accès à la dernière version de votre fiche de paramétrage

Dans le nouvel onglet «DSN», vous retrouverez la dernière version de votre fiche de paramétrage, téléchargeable aux formats xml et pdf, comprenant toutes les évolutions de taux ou de forfait qui auraient pu intervenir durant l’année.

Présentation des n°Siret de rattachement

La liste des établissements couverts par AGRICA est affichée, ainsi en cas d’erreur (absence ou présence d’un établissement en trop), contactez notre équipe d’experts DSN afin que les corrections nécessaires soient apportées au plus vite.

Rendez-vous vite sur votre compte client AGRICA pour découvrir ces services qui seront prochainement enrichis d’un tableau de bord pour le suivi de vos DSN et de votre compte.

Pour préparer au mieux votre démarrage dans le processus DSN, voici quelques recommandations à suivre :

  1. Votre première démarche consiste à prendre contact : 
         a. avec votre éditeur de logiciel de paie pour connaître les adaptations techniques nécessaires à l’entrée dans le processus DSN,
         b. ou avec votre expert-comptable ou tiers-déclarant pour faire le point sur les démarches nécessaires ;

  2. Télécharger votre fiche de paramétrage au format xml ou pdf à partir de votre espace privé AGRICA

  3. Inscrivez-vous sur le site de la Msa.fr ou de Net-Entreprises.fr, si ce n’est déjà fait, pour visualiser toutes les démarches possibles ayant trait à la DSN ;

  4. Vérifier la qualité des données à transmettre par la DSN : Fiabilisation des données salariés (NIR et coordonnées) et votre entreprise (SIRET et coordonnées établissements) ;

  5. Communiquer le cas échéant à AGRICA la liste de vos établissements avec leur n°Siret respectif et leur coordonnée (envoi à dsn@groupagrica.com ) et vérifier sur votre compte client AGRICA que la liste de vos établissements rattachés est bien complète ;

  6. Testez vos DSN avant envoi réel pour vous assurer qu’elles sont conformes aux normes en vigueur. Un outil de pré-contrôle (DSN-val) avant envoi de vos DSN est à votre disposition gratuitement sur dsn-info.fr ;

  7. Une fois votre DSN émise, consultez votre tableau de bord sur Msa.fr ou Net-Entreprises.fr, afin de prendre connaissance de la qualité des échanges avec les différents organismes sociaux (Bilan, Compte-Rendu Métier, …).