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Présentation générale

A partir de la paie de janvier 2017, toutes les entreprises vont devoir passer à la DSN. Voici quelques informations vous permettant de mieux comprendre la DSN.

La substitution de la DADS par la DSN

Pour que vous puissiez vous dégager de l’obligation d’émettre une DADS-U en 2018, vous devez obligatoirement transmettre les 12 DSN mensuelles au format Phase 3 en 2017 et qu’elles respectent nos consignes de paramétrage.

Dépassé le délai d’envoi des DSN « en retard » qui était fixé à la paie d’avril 2017, il ne vous est plus autorisé de compléter les périodes manquantes. Vous allez être alors dans l’obligation de transmettre un DADS-U en 2018 et continuerez à recevoir les appels de cotisation trimestriels.

De même, si vous avez optez pour effectuer vos déclarations avec le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole), vous devrez aussi vous acquitter d’une DADS en 2018 sur les salaires de l’année 2017.

Pour plus d'informations

 

En nous envoyant, à partir de la paie de janvier, les 12 DSN mensuelles de 2017 et à condition que le Groupe AGRICA les homologue toutes, vous bénéficierez rapidement de nombreux avantages :

Affiliations de vos salariés facilitées

Vous n’aurez plus de bulletin d’affiliation à renseigner ni à renvoyer pour les contrats prévoyance et retraite supplémentaire (sauf condition contractuelle spécifique).

Effectivement elles seront prises automatiquement en compte dans les DSN mensuelles que vous nous envoyez.

Pour les contrats Santé en CCPMA uniquement, les bulletins d’affiliation sont toujours à envoyer au Groupe Agrica pour prendre en compte les ayants droit.

 

Maîtrise de vos règlements :

La fréquence de paiement des cotisations n’est pas modifiée avec le passage à la DSN.

Néanmoins vous avez dorénavant la possibilité de choisir de régler vos cotisations soit mensuellement soit trimestriellement par prélèvement automatique ou par virement.

 

Simplifications administratives et déclaratives

La DSN institue une nouvelle logique des déclarations sociales : ce ne sont plus les organismes qui vous demandent, à des échéances différentes et sous divers formats vos données, mais vous qui les transmettez directement à partir de votre logiciel de paie et RH. 

Ainsi les DSN mensuelles que vous nous transmettez vont se substituer aux appels de cotisation papier reçus chaque trimestre ainsi qu’aux déclarations DADS * (notamment celle de 2018 sur les salaires 2017).

* Si envoi des 12 DSN mensuelles de 2017 complètes et homologuées par AGRICA

L'identification unique par tous les organismes et l'actualisation de la situation de vos salariés tous les mois permet:

- une prise en compte plus rapide de ses droits et de ses prestations

- une simplification de ses démarches

- une meilleure confidentialité de ses données personnelles

Attention ! la mise à jour des données salariés devient essentielle avec la DSN.

Dès que vous prenez connaissance de modifications concernant la situation d’un de vos salariés, il est indispensable d’actualiser ses coordonnées ainsi son NIR (ou numéro de Sécurité Sociale) pour lui assurer un calcul et un versement de ses droits à prestations plus sûrs et plus rapides.

Pour préparer au mieux votre démarrage dans le processus DSN, voici quelques recommandations à suivre :

  1. Votre première démarche consiste à prendre contact : 
         a. avec votre éditeur de logiciel de paie pour connaître les adaptations techniques nécessaires à l’entrée dans le processus DSN,
         b. ou avec votre expert-comptable ou tiers-déclarant pour faire le point sur les démarches nécessaires ;

  2. Inscrivez-vous sur le site de la Msa.fr ou de Net-Entreprises.fr, si ce n’est déjà fait, pour visualiser toutes les démarches possibles ayant trait à la DSN ;

  3. Vérifier la qualité des données à transmettre par la DSN : Fiabilisation des données salariés (NIR et coordonnées) et votre entreprise (SIRET et coordonnées établissements) ;

  4. Communiquer le cas échéant à AGRICA la liste de vos établissements avec leur n°Siret respectif et leur coordonnée (envoi à dsn@groupagrica.com ) ;

  5. Testez vos DSN avant envoi réel pour vous assurer qu’elles sont conformes aux normes en vigueur. Un outil de pré-contrôle (DSN-val) avant envoi de vos DSN est à votre disposition gratuitement sur dsn-info.fr ;

  6. Une fois votre DSN émise, consultez votre tableau de bord sur Msa.fr ou Net-Entreprises.fr, afin de prendre connaissance de la qualité des échanges avec les différents organismes sociaux (Bilan, Compte-Rendu Métier, …).