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Présentation générale

A partir de la paie de janvier 2017, toutes les entreprises vont devoir passer à la DSN. Voici quelques informations vous permettant de mieux comprendre la DSN.

La substitution de la DADS par la DSN

Pour que vous puissiez vous dégager de l’obligation d’émettre une DADS-U en 2018, vous devez obligatoirement transmettre les 12 DSN mensuelles de 2017 au format Phase 3.

Si vous n’avez commencé à rentrer dans le processus la DSN qu’à partir de la paie de février ou de mars 2017, pour vous soustraire à la production d’une DADS début 2018, vous devrez envoyer les DSN Phase 3 relatives aux périodes manquantes (janvier et/ou février) au plus tard dans la paie de mars (échéances des 5 et 18 avril)

Dépassé ce délais, il ne vous sera plus autorisé de compléter les périodes manquantes et vous serez alors dans l’obligation de transmettre un DADS-U en 2018.

Pour plus d'informations

Cas des très Petites Entreprises (TPE) agricoles

Les entreprises agricoles dont le montant des cotisations URSSAF en 2014 est inférieur à 3 000 €, peuvent rentrer dans le processus DSN phase 3 à partir de la paie de mai 2017 (échéances des 9 et 15 mai)

Néanmoins, l’obligation d’entrée en processus DSN ne s’applique pas aux employeurs qui ont recours au titre emploi services entreprise et au titre emploi simplifié agricole.

En nous envoyant, à partir de la paie de janvier, les 12 DSN mensuelles de 2017 et à condition que le Groupe AGRICA les homologue toutes, vous bénéficierez rapidement de nombreux avantages :

Affiliations de vos salariés facilitées

Vous n’aurez plus de bulletin d’affiliation à renseigner ni à renvoyer pour les contrats prévoyance et retraite supplémentaire (sauf condition contractuelle spécifique).

Effectivement elles seront prises automatiquement en compte dans les DSN mensuelles que vous nous envoyez.

Pour les contrats Santé en CCPMA uniquement, les bulletins d’affiliation sont toujours à envoyer au Groupe Agrica pour prendre en compte les ayants droit.

 

Maîtrise de vos règlements :

La fréquence de paiement des cotisations n’est pas modifiée avec le passage à la DSN.

Néanmoins vous avez dorénavant la possibilité de choisir de régler vos cotisations soit mensuellement soit trimestriellement par prélèvement automatique ou par virement.

 

Simplifications administratives et déclaratives

La DSN institue une nouvelle logique des déclarations sociales : ce ne sont plus les organismes qui vous demandent, à des échéances différentes et sous divers formats vos données, mais vous qui les transmettez directement à partir de votre logiciel de paie et RH. 

Ainsi les DSN mensuelles que vous nous transmettez vont se substituer aux appels de cotisation papier reçus chaque trimestre ainsi qu’aux déclarations DADS * (notamment celle de 2018 sur les salaires 2017).

* Si envoi des 12 DSN mensuelles de 2017 complètes et homologuées par AGRICA

L'identification unique par tous les organismes et l'actualisation de la situation de vos salariés tous les mois permet:

- une prise en compte plus rapide de ses droits et de ses prestations

- une simplification de ses démarches

- une meilleure confidentialité de ses données personnelles

Attention ! la mise à jour des données salariés devient essentielle avec la DSN.

Dès que vous prenez connaissance de modifications concernant la situation d’un de vos salariés, il est indispensable d’actualiser ses coordonnées ainsi son NIR (ou numéro de Sécurité Sociale) pour lui assurer un calcul et un versement de ses droits à prestations plus sûrs et plus rapides.

Le passage au processus DSN engendre un certain nombre de modifications aussi bien au niveau du paramétrage de votre logiciel de paie que sur les modalités et le rythme de paiement.

Payer ses cotisations en DSN

Pour intégrer correctement vos données de paiement, il est nécessaire de renseigner les informations suivantes dans votre DSN Bloc S21.G00.20

  • Identifiant de votre organisme :

    CCPMA Prévoyance : P1035
    CPCEA : P0223
    AGRI Prévoyance : P0002

  • BIC et IBAN en cas de virement ou de prélèvement
  • Montant total des cotisations
  • Mode de paiement
  • Siret Payeur : à renseigner uniquement pour informer AGRICA que les cotisations seront payées par un tiers identifié

Choisir la périodicité de paiement de vos cotisations

Avec votre entrée en processus DSN, le Groupe Agrica vous laisse le choix de la périodicité de vos paiements.

  • Si vous souhaitez payer trimestriellement :

 Vos données de paiement sont à renseigner dans votre déclaration de fin de trimestre  (paies de Mars, Juin,  Septembre et Décembre).

  • Si vous souhaitez payer mensuellement :  

Vos données de paiement sont à renseigner tous les mois.

Choisir son mode de paiement

Pour bénéficier de l’avantage de la dématérialisation, privilégiez les paiements par  :

  • Prélèvement SEPA  

Si vous choisissez de payer par Prélèvement SEPA, et si vous ne l’avez pas déjà fait, il vous sera demandé de remplir un mandat de prélèvement SEPA à nous retourner avec vos coordonnées bancaires (RIB).

  • Virement bancaire

Pour une affectation plus rapide de vos versements, le libellé du virement devra respecter le format :  SIRET DU PAYEUR – PERIODE DE RATTACHEMENT.