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Accord de la Convention collective nationale du Golf

Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du Golf ont mis en place un régime de Prévoyance complémentaire en date du 22 juin 2009.

Il concerne les salariés cadres et non cadres des entreprises du Golf , à l'exception des salariés cadres relevant de la Convention Collective Nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952.

Ce régime entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Documents à télécharger :

- Pour les employeurs
Bulletin d'adhésion
Guide de l'employeur
Conditions générales non cadres
Conditions générales cadres

- Pour les salariés
Bulletin d'affiliation
Notice d'information non cadres
Notice d'information cadres