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Accord prévoyance Tarn et Haute Garonne ETAR et CUMA

Le régime de Prévoyance de la convention collective du Tarn et de Haute-Garonne du 11 décembre 1987 concerne :

- Les entreprises de travaux agricoles ruraux
- Les coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2006.

Documents à télécharger :

Conditions Générales
Notice d'information