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Alpes-de-Haute-Provence Accord Prévoyance

L'accord départemental Prévoyance des Alpes-de-Haute-Provence du 22 juillet 2009 concerne :

- Les exploitations agricoles
- Les entreprises agricoles

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Votre accord a été renégocié. Retrouvez toutes les informations le concernant sur le site dédié aux accords de la production agricole.

www.masanteprev-agricole.org/accords-locaux