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Alsace Accord Régional Prevoyance

L'accord régional Prévoyance d'Alsace du 17 décembre 2007 concerne :

- Les exploitations de polyculture et d'élevage
- Les exploitations d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture)
- Les exploitations de viticulture
- Les exploitations de maraîchage, d'horticulture et de pépinières
- Les fermes-auberge et activités de diversification
- Les coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA
- Les entreprises de travaux agricoles et ruraux (à l'exception des travaux forestiers)

Les modifications de ce régime obligatoire introduites par les avenants du 30 juin 2009 et du 15 octobre 2009 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information