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Ariege Haute-Garonne Accord Interdépartemental Prévoyance

L'accord interdépartemental Prévoyance de l'Ariège et de la Haute-Garonne du 20 juillet 2009 concerne :

- Les exploitations agricoles de l'Ariège et de la Haute-Garonne
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA de l'Ariège
- Les entreprises de travaux agricoles de l'Ariège

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information