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Ariege Haute-Garonne Accord Interdépartemental Prévoyance

L'accord interdépartemental Prévoyance de l'Ariège et de la Haute-Garonne du 20 juillet 2009 concerne :

- Les exploitations agricoles de l'Ariège et de la Haute-Garonne
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA de l'Ariège
- Les entreprises de travaux agricoles de l'Ariège

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information

Le régime de Prévoyance de la convention collective du Tarn et de Haute-Garonne du 11 décembre 1987 concerne :

- Les entreprises de travaux agricoles ruraux
- Les coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2006.

Documents à télécharger :
- notice d'information
- bulletin de désignation des bénéficiaires du capital décès

L'accord régional Prévoyance de Midi-Pyrénées du 24 juin 2009 concerne :

- L'horticulture
- Les pépinières

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information