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Aveyron Accord Prevoyance

Le régime de Prévoyance de la Convention Collective du 11 décembre 1981 concerne :

- Les exploitations de polyculture et d'élevage
- Les entreprises de travaux agricoles
- Les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)

Ce régime obligatoire mis en place par l'avenant n°62 du 2 février 2010 est entré en vigueur le 1er avril 2010.

Bulletin de désignation
Conditions générales
Notice d'information