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Bourgogne Accord Prévoyance

Le régime de Prévoyance de la Convention Collective de Bourgogne du 21 novembre 1997 concerne :

- Les exploitations et entreprises agricoles de Bourgogne
- Les entreprises de travaux agricoles de Côte d'Or ETAR
- Les coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA de Côte d'Or

Ce régime obligatoire modifié par l'avenant n°32 du 26 février 2009 est entré en vigueur le 1er juillet 2009.

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information