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Bretagne Accords Prévoyance

L'accord régional Prévoyance de la Bretagne du 10 mars 2009  concerne :
 

- Les exploitations forestières
- Les scieries agricoles

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er juillet 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information

L'accord régional Prévoyance de la Bretagne du 8 juillet 2009  concerne :

- Les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information

L'accord interdépartemental Prévoyance Arboriculture de l'Ouest du 26 novembre 2002 concerne :

- Les exploitations arboricoles (hors Finistère)

Ce régime obligatoire a été amélioré par avenant à effet du 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Notice d'information
Conditions Générales

L'accord régional Prévoyance de la Bretagne du 20 mai 2005  concerne :

- Les CUMA de Bretagne

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er juillet 2005.

Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information

Le régime de Prévoyance, instauré par avenant n°29 du 30 juin 2006 à la Convention Collective Régionale des Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux de la Région de Bretagne du 13 juin 1991 concerne :

- Les entreprises de travaux agricoles et ruraux.

Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 2007

Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information