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Calvados Accords Prévoyance

L'accord départemental du Calvados du 25 septembre 2009 modifié sur la prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados concerne :
 

- L'horticulture
- Les pépinières
- Les exploitations de polyculture
- Les élevages de petits ou gros animaux, spécialisés ou non
- Le maraîchage et les cultures légumières
- Les structures agro-touristiques et activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
- La pêche à pied qui relève des professions agricoles
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA
- Les exploitations, entreprises, associations, groupements et sociétés de toute nature, relevant de la production agricole, non couverts par une convention collective de travail existante

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 pour l'horticulture et les pépinières. Il entre en vigueur au 1er janvier 2012 pour l'ensemble des activités listées ci-dessus.   

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information

Le régime de Prévoyance et de Santé, instauré par avenant n°40 du 4 décembre 2008 à la Convention Collective Régionale des Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux de la Région de Basse-Normandie du 19 décembre 1989 concerne :

- Les entreprises de travaux agricoles et ruraux.

Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 1991 pour la Prévoyance et le 1er juillet 2009 pour la Santé

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