Share

Centre Accords Prévoyance

L'accord régional Prévoyance du Centre du 3 juillet 2009 concerne :
 

- Les Exploitations Agricoles
- Les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole CUMA

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation

Votre accord a été renégocié. Retrouvez toutes les informations le concernant sur le site dédié aux accords de la production agricole.

www.masanteprev-agricole.org/accords-locaux