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Corrèze Accord Départemental Prévoyance

L'accord départemental Prévoyance de la Corrèze du 11 décembre 2009 concerne :
 

- Les exploitations de polyculture
- Les exploitations d'élevage
- Les exploitations de cultures spécialisées (maraîchage, arboriculture)
- Les coopératives de culture en commun et d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information