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Creuse Accord Départemental Prévoyance

L'accord départemental Prévoyance de la Creuse du 3 décembre 2009 concerne :
 

- Les exploitations agricoles
- Les coopératives de culture en commun et d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
- Les entreprises de travaux agricoles et ruraux

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information