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Deux Sèvres Accords Régionaux Prévoyance

L'accord régional Prévoyance de Poitou Charente du 29 octobre 2009 concerne :

- Les exploitations forestières
- Les scieries agricoles

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er juillet 2010 .

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information


L'accord interdépartemental Prévoyance Arboriculture de l'Ouest du 26 novembre 2002 concerne :

- Les exploitations arboricoles 

Ce régime obligatoire a été amélioré par avenant à effet du 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Notice d'information
Conditions Générales