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Dordogne Accord Départemental Prévoyance

L'accord départemental Prévoyance de Dordogne du 4 décembre 2009 concerne :
 

- Les exploitations agricoles
- Les exploitations d'élevage
- Les cultures spécialisées : viticulture, arboriculture, horticulture, cultures maraîchères, pépinières
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA
- Les entreprises de travaux agricoles
- Les champignonnières
- Les exploitations forestières et les organismes professionnels agricoles sont exclus de son champ d'application professionnel.

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information