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Gers Accords Prévoyance

L'accord départemental Prévoyance du Gers du 30 septembre 2009 concerne :

- Les exploitations de polyculture et d'élevage
- Les exploitation de cultures spécialisés
- Les entreprises de battage, de moissonnage, de motoculture
- Les entreprises de travaux agricoles
- Les CUMA 

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions générales
Notice d'information