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Haute-Loire Lozère Accords Prévoyance

L'accord départemental Prévoyance de Haute-Loire Lozère du 8 janvier 2010 concerne :
 

- Les exploitations et entreprises agricoles

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information

 
L'accord interdépartemental Prévoyance du 12 mai 2009  concerne :

- Les exploitations forestières
- Les scieries agricoles et de la propriété forestière

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information


Le régime de Prévoyance et de Santé, instauré par la Convention Collective des Entreprises de Travaux Agricoles Ruraux et Forestiers de la Région Languedoc-Roussillon et du département du Vaucluse du 25 mars 1996 et ses avenants, et par l'Accord Collectif Santé du 12 août 2008 et ses avenants, concerne :

- Les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers.

Ce régime est entré en vigueur le 1er juillet 1996 pour la Prévoyance et le 1er janvier 2009 pour la Santé

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