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Haute-Loire Lozère Accords Prévoyance

L'accord départemental Prévoyance de Haute-Loire Lozère du 8 janvier 2010 concerne :
 

- Les exploitations et entreprises agricoles

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information

 
L'accord interdépartemental Prévoyance du 12 mai 2009  concerne :

- Les exploitations forestières
- Les scieries agricoles et de la propriété forestière

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information