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Haute Vienne Accord Départemental Prévoyance

L'accord départemental Prévoyance de Haute Vienne du 12 octobre 2009 concerne :
 

- Les exploitations de polyculture
- Les exploitations d'élevage
- Les exploitations de cultures spécialisées (maraîchage, arboriculture)
- L'horticulture
- Les pépinières
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA
- Les entreprises de travaux agricoles et forestiers

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information