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Hautes-Pyrénées Accord Départemental Prévoyance

L'accord départemental Prévoyance des Hautes-Pyrénées modifié par l'avenant n°77 du 06 février 2007 concerne :

- Les exploitations agricoles de polyculture
- les exploitations d'élevage
- les exploitations de viticulture
- les CUMA
- les champignonnières
- les entreprises de travaux agricoles
- les exploitations de maraîchage et de production légumière

Les modifications de ce régime obligatoire sont entrées en vigueur le 1er juillet 2007

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Notice d'information (mise à jour en cours)

 

L'accord régional Prévoyance de Midi-Pyrénées du 24 juin 2009 concerne :

- L'horticulture
- Les pépinières

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information (mise à jour en cours)