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Hérault Accord Départemental Prévoyance

L'accord départemental de l'Hérault du 4 novembre 2009 concerne :
 

- Les exploitations viticoles
- Les exploitations productrices de raisin de table
- Les exploitations arboricoles
- Les exploitations de polyculture
- Les exploitations d'élevage
- Les exploitations de maraîchage
- Les exploitations horticoles et les pépinières
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA
- Les établissements de toute nature dirigés par les exploitants agricoles en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information
 

Le régime de Prévoyance et de Santé, instauré par la Convention Collective des Entreprises de Travaux Agricoles Ruraux et Forestiers de la Région Languedoc-Roussillon et du département du Vaucluse du 25 mars 1996 et ses avenants, et par l'Accord Collectif Santé du 12 août 2008 et ses avenants, concerne :

- Les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers.

Ce régime est entré en vigueur le 1er juillet 1996 pour la Prévoyance et le 1er janvier 2009 pour la Santé

Documents à télécharger :

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Notice d'information