Share

Ile-de-France Accords Régionaux Prévoyance et Santé

L'accord régional Prévoyance et Santé de l'Ile-de-France du 16 juin 2008 concerne :
 

- Les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage
- Les exploitations d'aviculture
- Les coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

Ce régime obligatoire entre en vigueur le 1er avril 2013.

Il résulte de la fusion des précédents régimes de Prévoyance et de Santé existants en Ile-de-France, excepté l'accord régional Prévoyance et Santé de l'Ile-de-France du 30 janvier 2008 concernant les cultures spécialisées.     

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions Générales prévoyance
Notice d'information prévoyance
Conditions Générales santé
Notice d'information santé
Bulletin d'affiliation
Nouvelles dispositions 2016
Formulaire de dispense

L'accord régional Prévoyance et Santé de l'Ile-de-France du 30 janvier 2008 concerne :

- Les exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture

Ce régime obligatoire est en vigueur depuis le 1er juillet 2008.

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions Générales prévoyance
Notice d'information prévoyance
Conditions Générales santé
Notice d'information santé
Bulletin d'affiliation
Mandat SEPA
Nouvelles dispositions 2016
Formulaire de dispense