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Landes Accord Départemental Prévoyance

L'accord départemental des Landes du 15 octobre 2009 concerne :
 

- Les polycultures et élevages non spécialisés
- Les exploitations de cultures spécialisées
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA
- Les entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information