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Languedoc Roussillon Vaucluse Accords santé et prevoyance

Le régime de Prévoyance et de Santé, instauré par la Convention Collective des Entreprises de Travaux Agricoles Ruraux et Forestiers de la Région Languedoc-Roussillon et du département du Vaucluse du 25 mars 1996 et ses avenants, et par l'Accord Collectif Santé du 12 août 2008 et ses avenants, concerne :
 

- Les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers.

Ce régime est entré en vigueur le 1er juillet 1996 pour la Prévoyance et le 1er janvier 2009 pour la Santé

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information  

Le régime de Prévoyance instauré par la Convention Collective de travail du département des Pyrénées Orientales du 21 mai 1962 et ses avenants concerne :

- Les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles et horticoles,
- Les pépinières,
- Les exploitations de polyculture et d'élévage.

Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 2007  

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information