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Loire Accord Interdépartemental Prévoyance

L'accord interdépartemental Prévoyance du 12 mai 2009 concerne :
 

- Les exploitations forestières
- Les scieries agricoles et de la propriété forestière

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information