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Loire Atlantique Accords Prévoyance


L'accord régional Prévoyance des Pays de Loire du 7 mars 2006 concerne :

- Les exploitations forestières et scieries

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er juillet 2009. 

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Notice d'information
Conditions Générales


L'accord interdépartemental Prévoyance Arboriculture de l'Ouest du 26 nocvembre 2002 concerne :

- Les exploitations arboricoles

Ce régime obligatoire a été amélioré par avenant à effet du 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Notice d'information
Conditions Générales


L'accord régional Prévoyance des Pays de Loire du 24 juin 2005  concerne :

- Les exploitations et entreprises sylvicoles

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er octobre 2005.