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Lot accords Prévoyance

Le régime de Prévoyance instauré par avenant n°107 du 25 mars 1999 à la Convention Collective des Exploitations Agricoles, ETAR et CUMA du Lot du 6 mai 1969 concerne :

- Les exploitations agricoles de polyculture
- Les entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR)
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA).

Ce régime est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information

 

L'accord régional Prévoyance de Midi-Pyrénées du 24 juin 2009 concerne :

- L'horticulture
- Les pépinières

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information