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Lot-et-Garonne Accord Départemental Prévoyance



L'accord départemental Prévoyance du Lot et Garonne du 6 novembre 2009 concerne :

- Les exploitations et entreprises agricoles
- L'horticulture
- Les pépinières

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information