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Maine-et-Loire Accord Departemental Prevoyance

L'accord collectif de Prévoyance interprofessionnel du Maine-et-loire du 19 juin 2002 concerne :

- Les exploitations de polyculture et d'élevage
- Les exploitations de viticulture
- Les exploitations de maraîchage
- Les exploitations d'horticulture
- Les exploitations de pépinières
- Les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers (ETARF)
- Les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) 

Ce régime obligatoire a été amélioré par avenant à effet du 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information

L'accord régional Prévoyance des Pays de Loire du 7 mars 2006  concerne :

- Les exploitations forestières et scieries

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er juillet 2009.  

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Notice d'information
Conditions Générales

L'accord interdépartemental Prévoyance Arboriculture de l'Ouest du 26 novembre 2002 concerne :

- Les exploitations arboricoles 

Ce régime obligatoire a été amélioré par avenant à effet du 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Notice d'information
Conditions Générales

L'accord régional Prévoyance des Pays de Loire du 24 juin 2005  concerne :

- Les exploitations et entreprises sylvicoles

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er octobre 2005.