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Manche Accords Prévoyance

L'accord départemental Prévoyance de la Manche du 28 juillet 2009  concerne :
 

- La polyculture
- L'élevage

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Notice d'information
Conditions Générales
 

Le régime de Prévoyance et de Santé, instauré par avenant n°40 du 4 décembre 2008 à la Convention Collective Régionale des Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux de la Région de Basse-Normandie du 19 décembre 1989 concerne :

- Les entreprises de travaux agricoles et ruraux.

Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 1991 pour la Prévoyance et le 1er juillet 2009 pour la Santé

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