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Marne et Aube Accord Prévoyance

Le régime de Prévoyance instauré par avenant n°56 du 5 octobre 2006 à la Convention Collective du 12 février 1991 concerne :
 

- Les exploitations de polyculture
- Les exploitations d'élevage
- Les exploitations maraîchères
- Les exploitations horticoles
- Les pépinières
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA)

du département de la Marne, et :

- Les entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR)
des départements de la Marne et de l'Aube

Ce régime est entré en vigueur le 1er juillet 2007.

Documents à télécharger :

Conditions Générales
Notice d'Information
Bulletin de désignation