Share

Moselle Accord Départemental Prévoyance

L'accord interdépartemental Prévoyance de Lorraine du 29 juin 2011 concerne :
 

- Les exploitations et entreprises agricoles de Lorraine
- Les CUMA de Lorraine
- Les producteurs de fruits de Lorraine
- Les entreprises de travaux agricoles, les entreprises d'aménagement ruraux et forestiers de Lorraine
- Les structures d'accueil touristique situées sur les exploitations ou dans leurs locaux, à l'exclusion des centres équestres de Lorraine
- Les activités ayant pour support les exploitations agricoles en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production de Lorraine   
- Les exploitations d'horticulture, de maraîchage et les pépinières des Vosges
- Les exploitations d'horticulture et les pépinières de la Meurthe-et-Moselle
- Les exploitations d'horticulture, de maraîchage, les pépinières et les serres de la Meuse
- Les exploitations et entreprises d'horticulture, de maraîchage, les pépinières et serres de la Moselle (intégration dans l'accord le 1er octobre 2014)
- Les exploitations et entreprises de maraîchage et serres de Meurthe et Moselle(intégration dans l'accord le 1er octobre 2014)

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2012.

Documents à télécharger :
Conditions Générales
Notice d'information  
Bulletin de désignation