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Nord et Pas-de-Calais Accords Prevoyance

L'accord départemental Prévoyance du Nord du 12 octobre 2009 concerne :

- Les exploitations de polyculture et d'élevage
- Les coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA
- Les établissements de forçage et de conditionnement des endives
- Les établissements de production de grains et de graines de semences
- Les exploitations d'horticulture
- Les exploitations de maraîchage
- Les exploitations de pépinières et d'arboriculture

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information

L'accord départemental Prévoyance du Pas-de-Calais du 5 mai 2006  concerne :

- Les exploitations de polyculture et d'élevage
- Les coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2007 .

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions générales
Notice d'information

L'accord départemental Prévoyance des Etar du Nord-Pas-de-Calais du 9 juillet 2007  concerne :

- Les entreprises de travaux agricoles et ruraux

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2008 .

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions générales
Notice d'information