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Orne Accords Prevoyance

Le régime de Prévoyance, instauré par avenant n°49 du 28 septembre 2006 à la Convention Collective Régionale des branches spécialisées de l'Horticulture er des Pépinières de l'Orne du 24 septembre 1969 concerne :

- Les exploitations horticoles et les pépinières.

Ce régime est entré en vigueur le 1er juillet 2007

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information