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Orne Accords Prevoyance

L'accord départemental Prévoyance de l'Orne du 19 juin 2009 concerne :

- Les exploitations de polyculture et d'élevage
- Les exploitations de maraîchage
- Les exploitations d'arboriculture fruitière
- Les haras
- Les coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Votre accord a été renégocié. Retrouvez toutes les informations le concernant sur le site dédié aux accords de la production agricole.

www.masanteprev-agricole.org/accords-locaux

 

Le régime de Prévoyance et de Santé, instauré par avenant n°40 du 4 décembre 2008 à la Convention Collective Régionale des Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux de la Région de Basse-Normandie du 19 décembre 1989 concerne :

- Les entreprises de travaux agricoles et ruraux.

Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 1991 pour la Prévoyance et le 1er juillet 2009 pour la Santé

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Notice d'information
Conditions Générales
 

Le régime de Prévoyance, instauré par avenant n°49 du 28 septembre 2006 à la Convention Collective Régionale des branches spécialisées de l'Horticulture er des Pépinières de l'Orne du 24 septembre 1969 concerne :

- Les exploitations horticoles et les pépinières.

Ce régime est entré en vigueur le 1er juillet 2007

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information