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Sarthe Accords de Prévoyance

L'accord départemental Prévoyance de la Sarthe du 14 décembre 2010 concerne :
 

- Les exploitations de polyculture
- Les exploitations de viticulture
- Les exploitations d'élevage
- Les exploitations de maraîchage
- Les exploitations horticoles
- Les pépinières
- Les champignonières
- Les entreprises de travaux agricoles
- Les CUMA

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er avril 2013.
Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions générales
Notice d'information