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Sarthe Accords de Prévoyance

L'accord départemental Prévoyance de la Sarthe du 14 décembre 2010 concerne :
 

- Les exploitations de polyculture
- Les exploitations de viticulture
- Les exploitations d'élevage
- Les exploitations de maraîchage
- Les exploitations horticoles
- Les pépinières
- Les champignonières
- Les entreprises de travaux agricoles
- Les CUMA

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er avril 2013.
Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions générales
Notice d'information

L'accord régional Prévoyance des Pays de Loire du 7 mars 2006  concerne :

- Les exploitations forestières et scieries

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er juillet 2009.
Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Notice d'information
Conditions Générales

L'accord régional Prévoyance des Pays de Loire du 24 juin 2005  concerne :

- Les exploitations et entreprises sylvicoles

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er octobre 2005.  

 

L'accord interdépartemental Prévoyance Arboriculture de l'Ouest du 26 novembre 2002 concerne :

- Les exploitations arboricoles 

Ce régime obligatoire a été amélioré par avenant à effet du 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Notice d'information
Conditions Générales