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Picardie Accords Prévoyance

L'accord régional Prévoyance de Picardie du 17 juin 2009 concerne :

- Les exploitations agricoles et CUMA de Picardie
- Les exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne
- Les entrepreneurs des territoires de Picardie
- Les propriétaires forestiers et sylviculteurs de l'Aisne

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :

Pour les employeurs :
- Les Conditions Générales

Pour les salariés :
- La notice d'information
- Le bulletin de désignation pour bénéficiaires de capitaux décès

 

L'accord régional Prévoyance de la Champagne délimitée du 27 janvier 2009 concerne :

- Les exploitations viticoles
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information