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Poitou-Charente Accords Prévoyance

L'accord régional Prévoyance de Poitou Charente du 29 octobre 2009 concerne :

- Les exploitations forestières
- Les scieries agricoles

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er juillet 2010 .

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information

 

L'accord départemental Prévoyance de Charente-Maritime du 4 juin 2009 concerne :

- Les exploitations agricoles de polyculture
- les exploitations de cultures spécialisées
- les exploitations d'élevage
- les exploitations d'élevage spécialisé
- les exploitations de viticulture
- les CUMA et les entreprises de travaux agricoles et forestiers

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010

Documents à télécharger :
Notice d'information
Conditions générales
Bulletin de désignation
Avenant 4 du 08 janvier 2015

L'accord interdépartemental Prévoyance Arboriculture de l'Ouest du 26 novembre 2002 concerne :

- Les exploitations arboricoles 

Ce régime obligatoire a été amélioré par avenant à effet du 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions générales
Notice d'information