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Puy de Dôme Accords Prévoyance

L'accord départemental du Puy de Dôme du 7 septembre 2009 concerne :
 

- Les polycultures et élevages non spécialisés
- Les cultures spécialisées du maraîchage
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA
- Les entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers
- Les groupements d'employeurs réalisant une des activités précitées
- L'horticulture
- Les pépinières

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information
 


L'accord interdépartemental Prévoyance du 12 mai 2009  concerne :

- Les exploitations forestières
- Les scieries agricoles et de la propriété forestière

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information