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Pyrénées Atlantique Accord Départemental Prévoyance

L'accord départemental de Prévoyance des Pyrénées Atlantique du 12 novembre 2009 concerne :
 

- Les polycultures
- Les élevages
- Les cultures spécialisées : maraîchage, arboriculture fruitière, viticulture,...
- L'horticulture
- Les pépinières
- Les coopératives d'utilisation du matériel agricole CUMA
- Les entreprises de travaux agricoles

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 .

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information