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Rhône Alpes Accord Régional Prévoyance

L'accord régional Prévoyance de Rhône-Alpes du 6 juillet 2009 concerne

tous les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L 722-1, 1° (à l'exception des rouisseurs teilleurs de Lin, des centres équestres, entraîneurs de chevaux de courses, champs de courses et des parcs zoologiques privées), 2° (à l'exception des entreprises du paysage), et 4° du code rural, ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole.  

Ce régime obligatoire entre en vigueur le 1er janvier 2011

Documents à télécharger :
la notice d'information
les conditions générales
le bulletin de désignation