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Seine Maritime Accords Prévoyance

L'accord départemental Prévoyance de la Seine Maritime du 22 septembre 2009 concerne :
 

- Les exploitations de polyculture et d'élevage

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er octobre 2009 .

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information


L'accord santé et prévoyance du 10 avril 2009 concerne pour la Région de Haute-Normandie :

- Les entreprises de travaux agricoles et ruraux.

Ce régime est entré en vigueur le 1er octobre 2009

Documents à télécharger :

Bulletin de désignation
Guide pratique de l'employeur
Notice d'information

  

L'accord régional Prévoyance de Haute-Normandie du 1er octobre 2009 concerne :

- Les exploitations horticoles

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Conditions Générales
Notice d'information