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Vienne Accords Prévoyance

L'accord départemental Prévoyance de Charente-Maritime du 4 juin 2009 concerne :

- Les exploitations agricoles de polyculture
- les exploitations de cultures spécialisées
- les exploitations d'élevage
- les exploitations d'élevage spécialisé
- les exploitations de viticulture
- les CUMA et les entreprises de travaux agricoles et forestiers

Ce régime obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2010

Documents à télécharger :
la notice d'information
les conditions générales
le bulletin de désignation

 

L'accord interdépartemental Prévoyance Arboriculture de l'Ouest du 26 novembre 2002 concerne :

- Les exploitations arboricoles 

Ce régime obligatoire a été amélioré par avenant à effet du 1er janvier 2010.

Documents à télécharger :
Bulletin de désignation
Guide pratique de l'employeur
Notice d'information