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La portabilité de vos garanties prévoyance

La portabilité en bref

Vous représentez une entreprise agricole ? 

La portabilité des droits prévoyance permet aux salariés du secteur agricole ou privé qui ont été licenciés par leur entreprise de continuer à bénéficier des garanties en prévoyance auxquelles ils avaient accès lorsqu'ils étaient salariés.

Vous êtes impacté si :

•    Vous êtes une entreprise du secteur agricole ou du secteur privé,
•    Votre entreprise bénéficie d'un contrat prévoyance collectif.

 



Votre entreprise relève de la CPCEA ?

En tant qu’employeur, vous devez :
•    informer vos salariés de leur droit au maintien de leur garantie prévoyance au moment de la rupture du contrat de travail. Si vous le souhaitez, vous pouvez leur remettre le formulaire de demande de maintien des garanties prévoyance,

•    informer la CPCEA du départ de l’ancien salarié en adressant le modèle d’information employeur :
o    par e-mail : prevoyance@groupagrica.com
o    ou courrier : CPCEA  - 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris cedex 08

Pour en savoir plus sur le dispositif de portabilité prévoyance consultez la fiche d’information sur la portabilité CPCEA .

En savoir plus sur la portabilité santé



Votre entreprise relève de la CCPMA PRÉVOYANCE ?

En tant qu’employeur, vous devez :
•    informer vos salariés de leur droit au maintien de leur garantie prévoyance au moment de la rupture du contrat de travail. Si vous le souhaitez vous pouvez leur remettre le formulaire de demande de maintien des garanties prévoyance,

•    informer CCPMA PRÉVOYANCE du départ de l’ancien salarié en adressant le modèle d’information employeur :
o    par e-mail : prevoyance@groupagrica.com
o    ou courrier : CCPMA PRÉVOYANCE  - 21 rue de la Bienfaisance - 75382 Paris cedex 08

Pour en savoir plus sur le dispositif de portabilité prévoyance, consultez la fiche d’information sur la portabilité prévoyance CCPMA PRÉVOYANCE .

En savoir plus sur la portabilité santé



Votre entreprise relève d'AGRI PRÉVOYANCE ? 

En tant qu’employeur, vous devez :
•    informer vos salariés de leur droit au maintien de leur garantie prévoyance au moment de la rupture du contrat de travail. Si vous le souhaitez vous pouvez leur remettre le formulaire de demande de maintien des garanties prévoyance,

•    informer AGRI PRÉVOYANCE du départ de l’ancien salarié en adressant le modèle d’information employeur à la caisse de la mutualité sociale agricole dont vous relevez.

Pour en savoir plus sur le dispositif de portabilité prévoyance, consultez la fiche d’information sur la portabilité prévoyance AGRI PRÉVOYANCE .

En savoir plus sur la portabilité santé