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Entreprise de la production agricole, non cadre

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Les salariés non cadres de la production agricole sont protégés par des accords collectifs nationaux, régionaux, départementaux ou de branche qui prévoient notamment la couverture des risques liés à l'incapacité de travail.

L'accord national

Les partenaires sociaux de l’agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale obligatoire pour les salariés non cadres de la production agricole.  Il s’agit d’une avancée historique pour la protection sociale des salariés de l’agriculture.  

Cet accord national garantit à chaque salarié non cadre disposant d'un an d'ancienneté une protection minimale : versement d'indemnités en cas d’arrêt de travail, de rentes en cas d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle et d'un capital pour faire face aux conséquences d'un décès.

Téléchargez le texte intégral de l’accord national

Accords locaux

Dans les départements suivants, les négociations des partenaires sociaux ont permis d’améliorer les garanties offertes par l'accord national du 10 juin 2008

Accéder à l'accord concernant votre département

Un conseiller Agrica répond à vos questions

Questions fréquentes sur l’accord Santé et Prévoyance des salariés non cadres de la production agricole

Accords de branche : entreprises de l’accouvage

Les partenaires sociaux de votre branche d’activité ont défini un régime de prévoyance, qui vous est applicable et pour la gestion duquel AGRI PREVOYANCE a été désignée.

CCN Entreprises de l’accouvage et de sélection